Toutes les entreprises doivent impérativement disposer d’une adresse sociale et fiscale active. L’adresse d’une entreprise est un élément indispensable pour une entreprise, dans la mesure où cette adresse permet aux clients, aux autorités compétentes d’une juridiction ou bien aux fournisseurs de communiquer avec les responsables de l’entreprise. Il est bien sûr possible d’enregistrer son propre domicile comme adresse légale, mais en respectant néanmoins une certaine procédure. Le local commercial peut également être utilisé comme adresse légale. Pour les petites entreprises, telles que les TPE ou les petites structures, il est également possible de réserver une domiciliation d’entreprise auprès d’une société spécialisée.
Qu’est-ce-que la domiciliation d’entreprise ? En quoi ça consiste ?
Une domiciliation d’entreprise désigne l’opération qui consiste à accorder une adresse sociale et fiscale à une entreprise. Il s’agit en quelque sorte d’une adresse légale, qui est utilisée par l’entreprise pour différents motifs : immatriculation d’une entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), communication avec l’administration fiscale et sociale (URSSAF, Centre des impôts, RSI) ou communication avec les différents acteurs de l’entreprise : employés, clients, fournisseurs, banques…
Il est possible de domicilier l’adresse légale de votre entreprise : à votre propre domicile (sauf si une disposition légale ou contractuelle s’y oppose), au local commercial de votre entreprise ou bien en utilisant les services d’une société de domiciliation
Comment trouver une domiciliation d’entreprise ?
Il est possible de trouver une société de domiciliation d’entreprise près de chez soi sur les Pages Jaunes ou directement sur Internet. Il est, en règle générale, préférable de souscrire un contrat de domiciliation auprès d’une société implantée près de chez soi.
La procédure pour réserver une domiciliation d’entreprise est la suivante :
- choix de la société de domiciliation d’entreprise ;
- signature d’un contrat de domiciliation ;
- immatriculation de l’entreprise ou changement de l’adresse légale au CFE.
Quel est le coût d’une domiciliation d’entreprise ?
Il est difficile de comparer le coût d’une domiciliation d’entreprise, dans la mesure où le prix varie considérablement en fonction des services rendus par la société. En règle générale, une entreprise spécialisée dans les services de domiciliation facturent différents types de services :
- réception de courriers (le nombre de courriers varie avec une facturation supplémentaire en cas de dépassement du quota) ;
- réception de colis et de courrier en recommandé (il faut signer une procuration postale) ;
- secrétariat téléphonique : là aussi le nombre d’appels inclus varie suivant la société de domiciliation. L’entreprise de domiciliation affecte généralement un numéro de téléphone à l’entreprise, qui pourra ensuite être utilisé par les clients ou les fournisseurs pour communiquer avec les responsables de l’entreprise ;
- prestige de l’adresse de domiciliation : il est clair qu’une adresse sur l’avenue des Champs-Elysées est nettement plus prestigieuse (et donc plus coûteuse) qu’une adresse dans la rue Charenton.
- scan des documents et envoi sur un espace sécurisé.
Il faut compter au minimum 20 euros par mois. La plupart des sociétés de domiciliation exigent le versement d’un dépôt de garantie (en règle générale quelques mois de domiciliation). Il vous faudra donc compter au moins 150 euros de sortie de trésorerie dès le premier mois de domiciliation.
