Avec plus d’un milliard de sites web dans le monde et le digital qui se trouve désormais au cœur de la stratégie des entreprises, monter un web business, c’est justement se lancer dans une activité prometteuse. Voilà pourquoi bien des entrepreneurs ont choisi de s’orienter vers la constitution d’une structure spécialisée dans les activités digitales. Cependant, la mise en place d’un business online, à l’instar de la création de toute entreprise, passe inexorablement par la case « tâches juridiques et administratives ». Les détails !
Les démarches et formalités jalonnant le processus de constitution d’une entreprise spécialisée dans le web business
Tout comme dans le cadre d’une constitution d’une société classique, le web entrepreneur se doit de choisir la structure juridique qui accueillera son activité, sachant que c’est avant tout une entreprise digitale qu’il souhaite lancer. Ce choix n’est pas anodin en raison impacts juridiques qui en découlent et cela doit émaner d’une réflexion purement stratégique. Selon que l’entrepreneur désire se lancer seul ou s’entourer d’associés, plusieurs options s’offrent à lui en termes de statut juridique : EI, EURL, SARL, SA, SAS, SNC, microentreprise… Par ailleurs, un web entrepreneur se doit aussi de créer des statuts pour son entreprise, déclarer sa société auprès d’un CFE compétent (en l’occurrence la CCI) et faire apparaître un avis de constitution dans un journal d’annonce légale (JAL). Notons qu’une annonce légale est un avis inséré dans un journal officiel, une étape sur laquelle tout entrepreneur ne pourra pas faire l’impasse.
La principale différence entre la constitution d’une entreprise web et celle d’une société traditionnelle réside notamment dans le fait qu’un web entrepreneur est contraint de déclarer son activité auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés). Il s’agit ici d’un organisme chargé d’encadrer les activités digitales qui impliquent la collecte, l’enregistrement et la manipulation des données à caractère personnel sur les clients et prospects. L’entrepreneur est aussi dans l’obligation de conformer son activité à la nouvelle disposition légale européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Gros plan sur l’obligation de parution d’une annonce légale sur un journal officiel
Gros plan sur l’obligation de parution d’une annonce légale sur un journal officielÀ l’instar des sociétés classiques, toute entreprise, unipersonnelle ou non, spécialisée dans les activités digitales est soumise à l’obligation de remettre publique les informations qui la concerne à travers une annonce légale. Comme déjà susmentionné, une annonce légale est une insertion dans un journal habilité. Précisions que cette obligation de parution sur un journal officiel est édictée par le Code de commerce. Ainsi, seuls les groupements d’intérêt économique (GIE) pourront faire l’objet d’une dérogation à cette disposition légale lors de la constitution. En règle générale, un JAL doit mettre en valeur différentes informations obligatoires telles que :
- la forme des statuts,
- la dénomination sociale de l’entreprise,
- le nom commercial,
- la forme juridique,
- l’adresse du siège social,
- le montant du capital social,
- la durée de l’entreprise, etc.
Par ailleurs, une annonce légale peut être publiée, soit dans un journal imprimé, soit dans un service de presse online habilité. Il convient de préciser que les services en ligne sont en étroite collaboration avec de nombreux journaux habilités. Pour ce qui est du coût, celui-ci n’est en aucun cas le même du fait qu’il dépend principalement du nombre de caractères nécessaires à la rédaction de l’annonce.
