Chaque année, les entreprises qui ont un chiffre d’affaires de plus de 19 millions d’euros doivent payer une participation spécifique. Cette dernière est appelée la contribution c3s. Un domaine complexe, la fiscalité n’est pas toujours évidente pour un entrepreneur. Dans cet article, vous allez donc savoir ce qu’est la contribution c3s ainsi que les dispositifs qu’elle peut financer.
Qu’est-ce que la contribution c3s ?
Connue sous l’abréviation c3s, la contribution sociale de solidarité des sociétés est une taxe indépendante relative à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. En principe, elle participe au financement de l’assurance vieillesse des entreprises. Ainsi, chaque établissement redevable est obligé de verser un montant précis tous les ans. En ce qui concerne les acteurs concernés, ce sont les entreprises publiques, commerciales, et les organismes qui exercent des activités marchandes ou concurrentielles. D’après le service public, le montant à payer est calculé à partir du chiffre d’affaires, plus précisément 0,16 % du CA. Sachez que le recouvrement de la contribution c3s est réalisé par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Qui doit payer la contribution c3s ?
Toutes personnes morales, qu’elles soient de droit public ou de droit privé, qui sont dans le secteur concurrentiel sont soumises à la contribution c3s. Les sociétés, les organismes et les coopératives sont donc concernés par ce dispositif. Cependant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 19 millions d’euros ne paient pas cette taxe. En réalité, peu d’organisation participe à cette contribution. En 2019, ce sont uniquement 21 000 établissements qui y étaient redevables. Quelques entreprises ont réussi à échapper à cette charge, notamment celles dans la gestion immobilière, rédaction de presse, ou encore les SICAV. Obligatoire, la c3s doit être payée chaque année avant le 15 mai.
Les dispositifs financés par cette contribution
À titre de rappel, la contribution sociale de solidarité des sociétés permet de financer l’assurance vieillesse. Quant à sa déclaration, elle est réalisée à la même date que le paiement, à savoir avant le 15 mai. Effectuée sur Internet, cette démarche est soumise à des sanctions en cas de retard. Il faut savoir que la c3s est calculée à base du chiffre d’affaires hors taxes qui est mentionné au service des impôts. Outre l’abattement de 19 millions d’euros, le taux de la contribution est de 0,16 %. Par exemple, une entreprise qui a un CA de 30 millions doit payer une taxe de 17 600 euros.
