L’étiquetage d’un produit vendu en France superpose deux couches de règles. Un socle commun s’applique à tout ce qui est mis sur le marché : langue française, identification du responsable, signalétique de tri. À ce socle s’ajoute un jeu de mentions propre à chaque famille de produits, douze pour une denrée alimentaire préemballée, huit pour un cosmétique, neuf pour un produit chimique.
Le socle commun à toute étiquette vendue en France
Avant même de regarder votre catégorie de produit, trois obligations vous concernent quel que soit ce que vous fabriquez ou revendez. Elles ne dépendent ni du secteur ni de la taille de l’entreprise. Les oublier revient à démarrer une conception d’étiquette déjà non conforme.
Quelles coordonnées doivent figurer sur l’étiquette ?
Toute étiquette identifie un responsable, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui répond de la conformité du produit devant l’administration. Selon le secteur, ce sera l’exploitant du secteur alimentaire, la personne responsable au sens du règlement cosmétique, le fabricant ou l’importateur.
La mention se compose d’un nom ou d’une raison sociale et d’une adresse postale exploitable. Une adresse électronique ou un simple numéro de téléphone ne suffit pas. Si vous importez depuis un pays hors Union européenne, vos coordonnées d’importateur s’ajoutent à celles du fabricant, elles ne les remplacent pas.
Ces informations recoupent celles que vous avez déjà rassemblées pour rédiger votre fiche technique produit. Partir de ce document évite de saisir deux fois les mêmes données et limite les écarts entre le document commercial et l’étiquette physique.
Pourquoi le français est-il obligatoire ?
L’article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 pose une règle sans exception pour la vente en France. Il vise « la désignation, la mise à disposition, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service ». Une étiquette uniquement en anglais sur un produit vendu à un consommateur français est donc irrégulière.
Vous pouvez ajouter autant de langues que vous voulez à côté du français. La loi interdit seulement que le français soit absent ou moins lisible que les autres versions.
Une étiquette multilingue reste conforme tant que la version française figure en entier et dans une taille au moins équivalente aux autres langues.
Triman et Info-tri : la signalétique de tri
Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021, codifié aux articles R. 541-12-17 et suivants du code de l’environnement, impose une signalétique de tri sur les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur. Le logo Triman s’accompagne des consignes Info-tri qui précisent quels éléments se trient et où. La signalétique Info-tri décrite par le ministère a été déployée progressivement depuis l’été 2022, filière par filière.
Une vingtaine de filières REP existent aujourd’hui, des emballages ménagers aux jouets en passant par les textiles, les meubles et les produits chimiques. Trois obligations vont de pair avec cette signalétique :
- adhérer à un éco-organisme agréé ou monter un système individuel approuvé ;
- obtenir un identifiant unique (IDU) et le faire figurer dans vos conditions générales de vente ;
- déclarer chaque année les quantités mises sur le marché à votre éco-organisme.
L’absence d’identifiant unique ou le défaut d’adhésion exposent à une amende administrative pouvant atteindre 30 000 euros au titre de l’article L. 541-9-5 du code de l’environnement. Le sujet rejoint vos arbitrages sur les emballages écologiques pour votre entreprise, puisque la contribution financière varie selon la recyclabilité réelle du contenant.
Quelles mentions obligatoires selon la catégorie de produit ?
Générateur de checklist de conformité étiquetage
Choisissez votre catégorie de produit et votre canal de vente : l'outil affiche la liste des mentions à imprimer, avec la référence réglementaire en face de chaque ligne.
Sélectionnez une catégorie et un canal de vente, puis générez la checklist : elle s'affiche ici, mention par mention.
Checklist indicative construite dans votre navigateur à partir des textes en vigueur. Aucune donnée n'est envoyée. Elle ne remplace pas la lecture du texte applicable à votre produit.
Chaque famille de produits relève d’un texte européen dédié qui liste ses propres mentions. Le tableau ci-dessous donne le texte de référence à ouvrir selon ce que vous mettez sur le marché.
| Catégorie de produit | Texte de référence |
|---|---|
| Denrée alimentaire préemballée | Règlement (UE) 1169/2011, article 9 |
| Produit cosmétique | Règlement (CE) 1223/2009, article 19 |
| Textile et habillement | Règlement (UE) 1007/2011 |
| Jouet | Directive 2009/48/CE, décret n° 2010-166 |
| Produit chimique et détergent | Règlement CLP (CE) 1272/2008, article 17 |
| Appareil électrique et électronique | Règlement (UE) 2017/1369 |
Denrées alimentaires : les douze mentions du règlement INCO
L’article 9 du règlement (UE) 1169/2011, dit règlement INCO, énumère douze mentions pour une denrée préemballée :
- la dénomination de la denrée et la liste des ingrédients ;
- les allergènes et la quantité de certains ingrédients mis en avant (QUID) ;
- la quantité nette et la date limite de consommation ou de durabilité minimale ;
- les conditions de conservation et le mode d’emploi quand il est utile ;
- les coordonnées de l’exploitant et le pays d’origine quand il est exigé ;
- le titre alcoométrique au-delà de 1,2 pour cent en volume et la déclaration nutritionnelle.
Les quatorze allergènes de l’annexe II se signalent dans une typographie qui les distingue du reste de la liste, en gras, en italique ou en souligné. Ils se nomment en clair : « lécithine de soja » et non le code additif correspondant. La fiche officielle sur les allergènes à mentionner sur un produit alimentaire détaille les quatorze familles concernées.
La lisibilité relève aussi du texte. L’article 13 fixe une hauteur de x d’au moins 1,2 millimètre pour les mentions obligatoires, ramenée à 0,9 millimètre lorsque la plus grande surface de l’emballage reste inférieure à 80 centimètres carrés.
Hauteur de x minimale : 1,2 mm en règle générale, 0,9 mm si la plus grande surface de l'emballage fait moins de 80 cm2.
Le vin fait exception depuis peu. Le règlement (UE) 2021/2117 impose une liste des ingrédients et une déclaration nutritionnelle aux vins et produits vinicoles aromatisés produits à partir du 8 décembre 2023. Seules la valeur énergétique et les allergènes doivent rester sur l’étiquette physique : le reste peut renvoyer vers une page en ligne au moyen d’un QR code, première dématérialisation d’une mention obligatoire admise par la Commission.
Cosmétiques, textiles et jouets
Le règlement (CE) 1223/2009 impose huit mentions sur le récipient et l’emballage d’un cosmétique : coordonnées de la personne responsable, pays d’origine pour un produit importé, contenu nominal, date de durabilité minimale ou période après ouverture, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction du produit et liste des ingrédients en nomenclature INCI. Cette liste INCI figure en anglais latinisé, seule dérogation admise à la règle du français.
Cette liste INCI change au 31 juillet 2026. Le règlement (UE) 2023/1545 ajoute cinquante-six substances parfumantes allergisantes à déclarer nommément, dès 0,001 pour cent dans un produit sans rinçage et 0,01 pour cent dans un produit à rincer. Écrire « parfum » ne suffit plus pour ces substances, y compris lorsqu’elles viennent d’une huile essentielle. Les produits mis sur le marché à compter de cette date appliquent la nouvelle règle, les unités déjà étiquetées restant vendables jusqu’au 31 juillet 2028.
Pour le textile, le règlement (UE) 1007/2011 s’applique dès que le produit comporte au moins 80 pour cent de son poids en fibres textiles. L’étiquette donne la composition fibreuse complète en pourcentage, avec les seules dénominations de l’annexe I. Les mentions « 100 % », « pur » ou « tout » restent réservées aux articles composés d’une fibre unique.
Un jouet porte le marquage CE, les coordonnées du fabricant et celles de l’importateur s’il vient de l’extérieur de l’Union, un numéro de type ou de lot qui l’identifie, et les avertissements d’âge dont le pictogramme des 0 à 3 ans barré. Les consignes de sécurité se rédigent en français.
Produits chimiques et appareils électriques
L’article 17 du règlement CLP (CE) 1272/2008 liste neuf éléments pour une étiquette de produit chimique. Le fournisseur y fait figurer ses coordonnées, la quantité nominale pour le grand public, les identificateurs de produit, les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence.
Les pictogrammes suivent un format imposé, symbole noir sur fond blanc dans un cadre rouge. L’INRS détaille les systèmes d’étiquetage des produits chimiques et la correspondance entre catégories de danger et éléments à imprimer.
Côté électroménager, le règlement (UE) 2017/1369 encadre l’étiquette énergie. Depuis le 1er mars 2021, l’échelle est revenue de A à G pour les réfrigérateurs, congélateurs, caves à vin, lave-linge, lavantes-séchantes, lave-vaisselle et téléviseurs, puis le 1er septembre 2021 pour les sources lumineuses. Les sèche-linge domestiques à tambour ont basculé le 1er juillet 2025, en application du règlement délégué (UE) 2023/2534. D’autres familles, fours et hottes en particulier, restent sur l’ancienne échelle A+++ à D tant que leur règlement n’a pas été révisé : vérifiez le texte propre à votre appareil avant de figer la maquette. Chaque modèle se déclare dans la base européenne EPREL avant sa mise sur le marché.
Comment adapter l’étiquette à votre canal de vente ?
Le même produit ne demande pas exactement la même étiquette selon qu’il part en rayon, à l’export ou en colis. Trois configurations couvrent la quasi-totalité des cas.
Vente en magasin en France
C’est la configuration la plus dense : socle commun, mentions de catégorie et signalétique de tri se cumulent sur un support physique de taille limitée. La contrainte principale devient la surface disponible, d’où l’intérêt de traiter la lisibilité dès la maquette.
Le format et la matière de l’étiquette dépendent du contenant retenu, un point à arbitrer en même temps que le dimensionnement de votre emballage professionnel. Une étiquette qui ne tient pas sur la face avant impose souvent de revoir le conditionnement, pas la typographie.
Export vers un autre pays de l’Union
Les règlements européens s’appliquent à l’identique dans les vingt-sept États membres, ce qui simplifie le fond. La traduction relève de chaque pays : la langue officielle du marché de destination est le français en France.
L’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 ajoute une exigence souvent négligée. Pour de nombreuses catégories de produits, un opérateur économique établi dans l’Union doit être identifiable, ce qui concerne directement les vendeurs installés hors de l’Union.
Vente en ligne et fiche produit
La vente à distance déplace une partie de l’obligation vers l’écran. L’article L. 111-1 du code de la consommation impose de communiquer les caractéristiques essentielles du bien avant que le consommateur ne s’engage. Pour l’alimentaire, l’article 14 du règlement INCO exige que les mentions obligatoires, allergènes compris, figurent sur le support de vente à distance avant la conclusion de l’achat.
Un écueil revient souvent : la fiche produit en ligne est traitée comme un texte marketing pendant que l’étiquette physique reste conforme de son côté. Les deux doivent dire la même chose, sous peine d’un écart facile à constater lors d’un contrôle.
Que risquez-vous avec une étiquette non conforme ?
Les suites d’un étiquetage incomplet se jouent sur deux terrains, la sanction pénale et le coût industriel. Le second dépasse presque toujours le premier.
La qualification de pratique commerciale trompeuse
Une mention absente, illisible ou inexacte peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse. L’article L. 132-2 du code de la consommation punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La DGCCRF peut par ailleurs ordonner le retrait du produit tant que l’étiquette n’a pas été corrigée.
Pour les filières REP, le manquement se traite en amende administrative, d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 euros en cas de défaut d’identifiant unique ou d’absence d’adhésion à un éco-organisme.
Le coût réel d’un rappel de lot
Une étiquette fausse sur un lot déjà expédié se corrige rarement à distance. Il faut rappeler les unités, les ré-étiqueter ou les détruire, informer les distributeurs et parfois le public.
Face à ce risque, la relecture réglementaire avant le bon à tirer coûte quelques heures. C’est ce que le générateur de checklist ci-dessus vous fait gagner : il sort la liste applicable à votre produit, référence à l’appui, à comparer ligne à ligne avec votre maquette avant impression.
Les mentions réunies pour l’étiquette ne sortent pas de nulle part : elles proviennent des caractéristiques déjà consignées en interne. Reprendre une trame de fiche technique produit évite de ressaisir ces données à chaque nouvel emballage, et garantit que l’étiquette et la documentation annoncent les mêmes valeurs.
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires sur une étiquette produit ?
Trois mentions valent pour tous les produits vendus en France : la rédaction en français, l’identification du responsable de la mise sur le marché et, pour les filières concernées, la signalétique Triman avec les consignes Info-tri. Les autres mentions dépendent de la catégorie, douze pour l’alimentaire, huit pour le cosmétique, neuf pour un produit chimique.
La traduction en français est-elle obligatoire sur un produit importé ?
Oui. L’article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 s’applique à tout produit proposé au consommateur en France, quelle que soit son origine. Ajouter un surétiquetage en français sur l’emballage d’origine reste admis tant que la version française est complète et lisible.
Faut-il apposer le Triman sur tous les produits ?
Non, seulement sur les produits relevant d’une filière de responsabilité élargie du producteur et destinés aux ménages. Une vingtaine de filières sont concernées, des emballages aux jouets en passant par les textiles, les meubles et les articles de bricolage.
Quelle taille minimale pour les caractères d’une étiquette alimentaire ?
L’article 13 du règlement (UE) 1169/2011 fixe une hauteur de x d’au moins 1,2 millimètre. Ce seuil descend à 0,9 millimètre quand la plus grande surface de l’emballage mesure moins de 80 centimètres carrés.
Qu’est-ce qui change pour l’étiquetage des cosmétiques au 31 juillet 2026 ?
Le règlement (UE) 2023/1545 rend obligatoire la déclaration nommée de cinquante-six substances parfumantes allergisantes supplémentaires dans la liste INCI, dès 0,001 pour cent dans un produit sans rinçage et 0,01 pour cent dans un produit à rincer. Les produits mis sur le marché à compter de cette date doivent l’appliquer, les stocks antérieurs restant vendables jusqu’au 31 juillet 2028.
Un vendeur en ligne doit-il afficher les mentions avant l’achat ?
Oui. L’article L. 111-1 du code de la consommation impose de donner les caractéristiques essentielles avant l’engagement du client. Pour les denrées alimentaires, l’article 14 du règlement INCO rend les mentions obligatoires accessibles sur le support de vente à distance, allergènes inclus.
Quelle sanction pour un étiquetage incomplet ?
La qualification retenue est le plus souvent la pratique commerciale trompeuse, punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende au titre de l’article L. 132-2 du code de la consommation. S’y ajoutent, pour les filières REP, des amendes administratives pouvant atteindre 30 000 euros.